Questions et réponses sur le MoPEC et la stratégie énergétique 2050

 

Le MoPEC («Modèle de prescriptions énergétiques des cantons», qui réglemente les valeurs limites de la consommation d’énergie des bâtiments) fait partie de la stratégie énergétique suisse 2050. Leur objectif premier est de réduire la consommation d’énergie par habitant. Ce faisant, la Confédération s’aligne également sur le Masterplan Climat international de Paris.

Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquemment posées sur le MoPEC et la stratégie énergétique 2050.

Pour quelles raisons est-ce que le MoPEC renforce les prescriptions dans le secteur des bâtiments?

La stratégie énergétique 2050 et le Masterplan Climat prévoient une réduction de CO2 en relation directe avec la consommation d’énergie. En Suisse, les bâtiments sont responsables de 40% de la consommation énergétique totale. En outre, quatre bâtiments sur cinq ont été construits avant 1990 et ne satisfont plus aux normes actuelles de la construction: dans les bâtiments construits jusqu’en 1993, la proportion des énergies fossiles est de 66%, et de seulement 51% dans les bâtiments construits après 1993.

À l’avenir, le MoPEC augmentera les investissements initiaux, mais cela sera compensé par des coûts de fonctionnement plus faibles grâce à des technologies modernes et efficaces sur le plan énergétique. En outre, les coûts d’investissement peuvent être partiellement compensés par des programmes de subventions attrayants proposés par les communes, les cantons et la Confédération. Il faudra également s’attendre à une hausse sensible de la valeur du bien immobilier: le CECB obligatoire en cas de changement de propriétaire montrera les bâtiments bien isolés et dotés d’une technique du bâtiment moderne, rendant du coup leur achat plus intéressant.

Une réponse globale n’est malheureusement pas possible. Il est nécessaire de répondre au cas par cas. Différents facteurs jouent ici un rôle, tels que le système de chauffage/les températures existants, la consommation d’énergie, l’espace disponible, les mesures prévues sur l’enveloppe du bâtiment, etc. Notre guide MoPEC numérique vous guide à travers le MoPEC en vous posant quelques questions simples et vous propose les solutions standard légalement prescrites qui répondent exactement à vos besoins particuliers.

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En cas de rénovation anticipée, il est, en principe, possible de remplacer une installation de chauffage indépendamment de la nouvelle réglementation. Dans une optique de durabilité, la rénovation avec des énergies renouvelables devrait être déjà une priorité aujourd’hui. Les pompes à chaleur, le solaire thermique et la biomasse sont ici particulièrement adaptés. Le niveau actuellement bas du prix des agents énergétiques fossiles devrait grimper dans les années à venir, non seulement en raison de prix de l’énergie plus élevés mais aussi de taxes plus lourdes. De même, on peut s’attendre à ce que l’utilisation des énergies renouvelables augmente la valeur du bien immobilier concerné.

Le MoPEC stipule un niveau minimum de production d’électricité propre dans les bâtiments neufs. Toutefois, la technologie utilisée n’est pas précisée par le législateur; par exemple, une centrale de cogénération (appareil de chauffage qui produit également de l’électricité) est également possible. Si aucune des solutions standard spécifiées ne peut être raisonnablement mise en œuvre pour un bien immobilier en raison des circonstances individuelles, le législateur peut compenser cette situation par un prélèvement d’une taxe de substitution  dont la hauteur est fixée par les cantons.

Cela dépend essentiellement de vous – veuillez toutefois noter que dans le cas des bâtiments neufs, un certificat énergétique doit être fourni pour montrer si les valeurs limites spécifiées par le législateur ont été respectées. En matière de rénovation, le choix du générateur de chaleur est libre dans un bâtiment de classe D au minimum.

Vous connaissez certainement les étiquettes énergétiques des appareils électroménagers. En Suisse, les bâtiments sont soumis également à un étiquetage énergétique (de A à G). Comme pour les appareils électroménagers, le label A représente la meilleure efficacité énergétique, tandis que le label G indique la plus faible efficacité énergétique. Le label correspondant est déterminé avec le logiciel CECB par un certificat énergétique établi par un consultant en énergie ou des experts CECB. Vous obtiendrez des informations détaillées à ce sujet sur le site Internet www.cecb.ch/fr

 

Toutes les informations et tous les documents relatifs au MoPEC sont disponibles auprès des services de l’énergie des différents cantons et sur le site Internet des directeurs cantonaux de l’énergie (www.endk.ch). Hoval dispose d’informations exhaustives sur la production de chaleur.



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